Conditions générales de vente - Small Rider.fr

www.smallrider.fr
Date de mise à jour : 09/07/2024
Dispositions Générales
La société VSX est une Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d'Aubenas. Son siège social est situé à Vesseaux 07200 , France. Le site www.smallrider.fr, propriété exclusive de VSX, propose la vente en ligne de véhicules électriques pour enfants, mini-motos, quads, accessoires et pièces détachées associées.
Définitions
« Client » : toute personne physique majeure ou personne morale passant commande sur le site.
« Produits » : ensemble des véhicules électriques, mini-motos, quads, pièces détachées et accessoires disponibles à la vente sur le site.
« Site » : désigne la plateforme internet accessible à l'adresse www.smallrider.fr.
« Société » : désigne la SAS VSX.
Objet
Ces Conditions Générales de Vente régissent les modalités de vente des Produits entre la Société et le Client. Elles couvrent notamment les commandes, les paiements, les livraisons, le droit de rétractation, les garanties, les responsabilités et tout litige éventuel.
Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Cette acceptation est matérialisée par une validation électronique lors de la commande.
Produits
Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Les photographies sont indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de la Société en cas de légères différences visuelles. En cas d'indisponibilité temporaire ou permanente d'un Produit commandé, la Société en informe immédiatement le Client, qui pourra choisir entre le remplacement par un Produit similaire ou un remboursement intégral.
Commandes
Pour passer commande, le Client doit :
sélectionner les Produits et les ajouter au panier ;
valider le panier ;
créer un compte ou s’identifier ;
choisir le mode de livraison et de paiement ;
accepter les CGV ;
procéder au paiement.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou abusif.
Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou PayPal via une plateforme sécurisée. La commande est validée une fois le paiement accepté et confirmé par l'organisme financier concerné. Une confirmation de paiement et une facture électronique sont adressées au Client par email.
Confirmation de Commande
La commande est confirmée par email après validation définitive. Cet email précise les Produits commandés, le prix total, les modalités de livraison ainsi que le délai estimé de livraison.
Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les Produits sont expédiés sous 48 heures ouvrées, avec un délai maximum de livraison de 30 jours. En cas de retard supérieur à ce délai, le Client peut demander l’annulation de sa commande et obtenir un remboursement intégral.
Droit de Rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Prix
Les prix affichés sur le Site sont en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués clairement lors du processus de commande.
Garanties
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des garanties légales contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut avéré, le Client doit contacter immédiatement la Société.
Responsabilité
La responsabilité de la Société se limite aux dommages directs causés par ses Produits ou son fait avéré. Elle ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou consécutifs.
Force Majeure
La Société n’est pas responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d'un cas de force majeure tel qu’intempéries, grèves, catastrophes naturelles, guerres, etc.
Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles du Client s’effectuent conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions s'appliqueront uniquement aux commandes passées après leur publication.
Litiges et Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à une médiation auprès d’un médiateur de la consommation, conformément à la législation. À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon le Code de procédure civile.
Contact
Pour toute question concernant ces CGV, le Client peut contacter la Société à : contact.vsx@gmail.com.
Fait à Vesseaux, le 09/07/2024
SAS VSX